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Un détenu gravement malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu'à mourir en prison ? Le Code de procédure pénale répond à cette question en prévoyant de suspendre la peine de prisonniers dans ce cas de figure, néanmoins ce dispositif a soulevé de vives controverses. Free Joint to access PDF files and Read this La suspension médicale de peine ⭐ books every where. Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory. Cet ouvrage fait le point sur les modifications législatives et les décisions jurisprudentielles qui ont eu lieu depuis l'adoption de la suspension médicale en 2002.

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